L’adaptation de l’accord santé des huissiers de justice (IDCC 1921) à la réforme du RAC0 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution était pressentie depuis le dépôt du texte auprès des services du ministère du travail.
Le texte signé le 19 novembre 2019 met en place une toute nouvelle grille de garanties frais de santé en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Les organisations d’employeurs signataires sont CNHJ, HJF et UNHJ. Les syndicats de salariés signataires sont CFTC CSFV, CFDT Services, FEC FO et CGT FNPSECP.
Avant de retrouver notre analyse du texte dans les prochains jours, découvrez-le en intégralité ci-après :
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