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RAC0 : les huissiers de justice publient leur grille de garanties santé

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L’adaptation de l’accord santé des huissiers de justice (IDCC 1921) à la réforme du RAC0 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution était pressentie depuis le dépôt du texte auprès des services du ministère du travail.

Le texte signé le 19 novembre 2019 met en place une toute nouvelle grille de garanties frais de santé en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Les organisations d’employeurs signataires sont CNHJ, HJF et UNHJ. Les syndicats de salariés signataires sont CFTC CSFV, CFDT Services, FEC FO et CGT FNPSECP. 

Avant de retrouver notre analyse du texte dans les prochains jours, découvrez-le en intégralité ci-après : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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  • 23 avril 2026
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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