RAC0 en santé : les 6 prochains accords à paraître

Nous comptons aujourd’hui 61 conventions collectives couvertes par un accord santé conforme au RAC0. Il reste de nombreux accords santé à adapter à la réforme, chose qui ne sera pas facilitée par la survenance de l’épidémie mondiale de coronavirus. Les services de l’Etat restent cependant actifs et les dernières informations provenant de la direction générale du travail (DGT) indiquent que 6 nouveaux textes dédiés au RAC0 devraient bientôt paraître.

 

La liste des textes déposés auprès des services de la DGT nous informent effectivement que 4 conventions collectives ont déposé leur accord santé mis en conformité avec la réforme. On remarque aussi que 2 autres conventions collectives, déjà adaptées au RAC0, ont signé de nouveaux avenants sur ce thème. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...