Avenant frais de santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création

Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717) un nouvel avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 décembre 2015 qui a été conclu par les organisations patronales FICAM et SYNPASE et par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC, FNSAC-CGT, FASAP-FO. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie la cotisation au régime et remet à plat toutes les garanties du régime en ne proposant plus qu’un minimum correspondant au panier ANI avec des spécificités pour certaines garanties. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...