Avenant frais de santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création

Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717) un nouvel avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 décembre 2015 qui a été conclu par les organisations patronales FICAM et SYNPASE et par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC, FNSAC-CGT, FASAP-FO. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie la cotisation au régime et remet à plat toutes les garanties du régime en ne proposant plus qu’un minimum correspondant au panier ANI avec des spécificités pour certaines garanties. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...