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Le texte définitif du PLFSS 2016

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Après plusieurs semaines de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 a finalement été adopté le lundi 30 novembre 2015 par les députés. 

Retrouvez le texte intégral du projet de loi ci-après. 

 

 

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