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Les IPD applicables chez les ouvriers et ETAM des travaux publics en Rhône-Alpes

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Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements.

Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-Alpes et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe les indemnités de transport, de repas de nuit et de trajet dans la région Rhône-Alpes pour l’année 2019. 

 

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