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Arrêté d’élargissement d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture […]

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions d’accords régionaux relatifs aux salaires, conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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