Vendredi 3 février, la justice française a confirmé la mise sous contrôle judiciaire de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, pour soupçons de travail dissimulé et d’emploi illicite de personnel navigant. Cette décision relance une affaire emblématique de l’enjeu du financement de la protection sociale dans le cadre juridique européen.
La main dans le sac
Le 10 janvier dernier, un juge d’instruction d’Aix-en-Provence mettait Ryanair en examen, pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant sur la base aérienne de Marseille Provence. Placé sous contrôle judiciaire, le transporteur irlandais était sommé de s’acquitter d’une caution de cinq millions d’euros d’ici à février 2018.
Entre avril 2011 et 2014, Ryanair aurait en effet basé, chaque nuit, quatre avions et quarante-huit salariés, sur le site marseillais, sans les déclarer aux organismes fiscaux et sociaux français. D’après l’Urssaf, cette pratique contraire à la législation en vigueur aurait engendré un manque à gagner de près de sept millions d’euros pour la protection sociale française. Dans ce domaine, Ryanair n’est, certes, pas le perdreau de l’année puisqu’en octobre 2014, la compagnie a déjà été condamnée à verser plus de huit millions d’amendes et dommages et intérêts pour une affaire similaire, portant sur la période 2007-2010.
Une défense insuffisante
Rencontrant sans nul doute quelques difficultés en vue de concevoir une défense crédible, la compagnie aérienne a fait le choix, après sa seconde mise en examen, de se murer dans le silence et de ne pas répondre aux questions du juge. Cette curieuse stratégie de défense s’est accompagnée, le jeudi 26 janvier, d’une contestation de son placement sous contrôle judiciaire.
Les arguments avancés à cette occasion par Ryanair ne semblent pas avoir convaincu la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Vendredi 3 février, elle a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de la compagnie ainsi que l’obligation pour elle de verser la caution de cinq millions d’euros.
A la santé de Michael O’Leary !
L’Europe de la balle dans le pied
Alors que le débat sur les travailleurs détachés fait rage dans certains secteurs d’activité, comme le BTP, l’affaire Ryanair vient rappeler que dans les transports, la fraude au financement de la protection sociale ne s’embarasse d’aucune règle de forme. C’est ce que l’on nomme traditionnellement, avec pudeur, l’harmonisation fiscale et sociale européenne.
Au total, avec une entreprise comme Ryanair, souvent décrite comme un puissant vecteur de l’européanisation des quotidiens populaires, l’europhobie a en réalité trouvé un allié de premier choix…
