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Avis d’extension d’un accord à la CC du personnel sédentaire des entreprises de navigation

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 12 octobre 2016 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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