La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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