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Avis d’extension d’un accord dans les branches de la production agricole et des CUMA

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2017, les dispositions de l’accord national du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans les branches de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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