Fin du forfait social PME : la CPME se réjouit

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation d’employeurs CPME.

Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. 

Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s’ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées ! 

La suppression du forfait social incitera donc les chefs d’entreprise de PME à mettre en place des accords d’intéressement, formidable outil de motivation, d’implication et de fidélisation des salariés. 

Quant aux grincheux qui craignent que cela se fasse au détriment des augmentations de salaires ou des primes individuelles, ils oublient que l’intéressement est une formule collective. 

Par ailleurs, la fin du forfait social dans les PME signe également ce qui constituait un exemple emblématique de cette instabilité législative qu’ont en horreur les chefs d’entreprise. En effet, le forfait social mis en place en 2009 à un taux de 2%, est passé à 4% en 2010 puis à 6% en 2011, avant d’atteindre 8% au 1er janvier puis 20% au 1er juillet de cette même année 2012 !* Voir proposition #22 du document CPME “89 propositions pour les TPE-PME, les PME au cœur de la présidentielle” 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...

Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...