JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l’avenant relatif aux salaires et à la valeur du point, conclu dans la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) dans la CCN des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Next article —

Arrêté d'extension de la CCN des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...