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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries alimentaires diverses

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2018, les dispositions de l’accord interbranche du 23 janvier 2018 (annexes) relatif à l’amélioration du dispositif d’épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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