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Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport de passager en navigation intérieure

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2015, les dispositions du protocole d’accord du 12 janvier 2015 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicables, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passager en navigation intérieure (IDCC 1974). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

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