Un accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2020 qui précise les modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et permettant l’aménagement du temps partiel sur l’année, afin de répondre à la diversité des attentes des collaborateurs (situation familiale, cumul emploi…), mais aussi à l’activité spécifique des entreprises de transport routier de voyageurs. Il a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension seulement s’il est étendu sans exclusion. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

La PSC hospitalière santé finalement décalée à septembre 2027

Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027. ...

La pharmacie d’officine fait évoluer sa santé-prévoyance

Le dernier avenant signé le 30 mars 2026 dans la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vient de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte s'appliquera dans un mois, le 1er juillet 2026, et met à jour des prestations relevant à la fois de la prévoyance et des frais de santé. Ses signataires sont...

Cegedim Santé rachète Médoucine

Ce communiqué a été diffusé par Médoucine. Alors qu’un Français sur deux recourt aux pratiques complémentaires, Médoucine, plateforme spécialisée dans la mise en relation entre utilisateurs et praticiens de soins complémentaires, annonce son acquisition par Cegedim Santé, acteur majeur du numérique en santé et éditeur de la...