Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2016, les dispositions de l’accord du 23 février 2016, conclu dans la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Du changement pour les visites de préreprise et de reprise du travail

Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail. Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...

Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières est acté

La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d'application. C'est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 30 jours pour une première prescription. En cas de...