Le PLFSS 2018 définitivement adopté par une Assemblée clairsemée

Après deux mois de débats et d’allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat, le PLFSS 2018 a finalement été adopté en lecture définitive. 

Le Sénat et l’Assemblée national n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un texte malgré le passage en commission mixte paritaire. Ce sont donc les députés qui ont eu le dernier mot en votant le texte final lundi 4 décembre 2017. 

 

LE PLFSS 2018 voté par 43 voix contre 13

Les députés n’ont pas cru bon de se déplacer pour le vote final du texte. En effet, seulement 56 députés ont voté sur les 577 que compte l’Assemblée nationale. Les dés semblaient jetés et les 41 députés En Marche, ralliés par deux députés MoDem, ont facilement balayé les quelques députés opposés au texte. 

La version définitive ne convient sûrement pas aux sénateurs qui s’étaient opposés clairement à la proposition faite par les députés, sans même lancer le débat ! 

 

Les points clefs du PLFSS 2018

Ce qu’il faut retenir de ce PLFSS 2018 c’est avant tout la fin prochaine du RSI mais également la hausse du forfait journalier hospitalier de deux euros, tout cela accompagné de la hausse de la CSG. 

Si l’on observe l’article 31 du PLFSS 2018, on note que le déficit prévu du régime général de l’Assurance maladie (y compris le fonds de solidarité vieillesse) est de 2,2 milliards d’euros. Sans le fonds de solidarité vieillesse, qui devrait être déficitaire de 3,5 milliards d’euros, le solde serait positif à 1,2 milliard d’euros. En regardant avec précision les différentes branches du régime général, seule la branche maladie sera supposée être déficitaire en 2018 avec un solde négatif de 0,7 milliard d’euros. Les efforts d’économie ne sont donc pas terminés pour l’Assurance maladie. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...

RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé

Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...
Lire plus

Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la...