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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CC lde travail des salariés des exploitations de polyculture de la Seine-Maritime

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 20 janvier 2014 à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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