Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2015 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC.
Cet accord a été conclu dans le secteur des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente (notamment IDCC 9161 ; IDCC 9171).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
