Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 mai 2015 (n°13-25821) fait grand bruit depuis sa publication.
En effet, la Cour de cassation considère désormais que pour décider de ne pas augmenter un salarié alors que les autres le sont, l’employeur doit apporter des éléments objectifs susceptibles de justifier sa décision.
C’est-à-dire qu’il doit apporter la preuve que sa décision est fondée : une simple explication liée à la mauvaise performance du salarié n’est donc plus valide, l’employeur doit apporter les éléments nécessaires pour expliquer son choix.
L’objectif de la Cour de cassation semble ici d’empêcher que des décisions arbitraires soient prises, mais les conséquences pour l’entreprises sont de plusieurs ordres.
D’abord, l’entreprise doit désormais être transparente sur son processus de décision quant à l’augmentation de ses salariés.
Ensuite, pour pouvoir justifier des performances de ses services et pouvoir décider de qui augmenter ou non, l’entreprise doit mettre en place des outils d’évaluation performants.
Enfin, la définition des “éléments objectifs” reste à établir. Les entreprises devront engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour établir la liste des critères pouvant être retenus comme des éléments objectifs pour justifier d’une absence d’augmentation d’un salarié.
