Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord cadre relatif à un nouveau modèle de protection sociale a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 20 avril 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UFT, UNOSTRA, OTRE, UTP et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT cheminots, FO-UNCP, FO cheminots, CFTC Transports, CFE-CGC Tran
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