Avis d’extension d’accords (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2020, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 3 du 3 décembre 2019 et de l’avenant n° 11 du 3 décembre 2019, relatifs aux salaires et iindemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord national de branche dans la CCN du personnel des industries céramiques de France

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord national du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (IDCC...

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord, d’un protocole d’accord et d’un accord dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ;- Le protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection ;- L'accord du 1er juillet...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 juin 2026 aux diverses mises à jour des dispositions de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...