Avis d’extension d’accords régionaux aux CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins et de plus de 10 salariés

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions des accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) du 20 ocotobre 2015 concernant les ouvriers des entreprises du batiments occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) et les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (IDCC 1597) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.