Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’accord interbranches, conclu dans les conventions collectives des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87; IDCC 135; IDCC 211), de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), des industries céramiques de France (IDCC 1558), de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 832, IDCC 833, IDCC 363).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de lesdites conventions collectives nationales sous réserves, pour l’article 2.3, des dispositions de l’article R. 6323-5 IV du code du travail, et, pour l’article 10.7, de l’application des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2261-3 du code du travail.
