Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2020 qui a été signé par les organisations d’employeurs CINOV et SYNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte établit une liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.