La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 15 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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