Un accord relatif au dispositif d’alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 25 septembre 2019 à l’accord national du 02 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a été signé par Fédésap,FFEC et SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte complète la section III « – Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l’accès à une qualification » de l’Accord National du 02 octobre 2015, en introduisant le nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance « pro A » dans le corpus conventionnel existant.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension.