La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2016 publié le 5 octobre 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l’annexe IV « Ingénieurs et cadres » (1 annexe) ;
– l’avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l’annexe III « techniciens et agents de maîtrise » (1 annexe) ;
– l’avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l’annexe II « Employés » ;
– l’avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l’annexe I « Ouvriers » (1 annexe), relatifs aux rémunérations annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
