Avis d’extension d’un avenant à la CC polyculture CUMA du Pas-de-Calais

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 73 du 28 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (IDCC 9621). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.