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Petite révision des garanties santé dans la CCN des personnels PACT et ARIM

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Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif au régime frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2015 modifiant l’accord du 30 septembre 2014. Il a été signé par l’organisation d’employeurs SOLIHA et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et SOLIDAIRES. 

L’avenant propose un nouveau tableau de garanties qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

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