La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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