Le 19 juillet 2016, la commission des sanctions de l’ACPR a rendu une décision concernant la CREPA, qui devrait calmer les ardeurs procédurières de son ancienne présidente, Gisèle Lapouméroulie. La CREPA, l’institution paritaire des avocats, écope d’une sanction pécuniaire de 300.000 euros. Les motifs de cette décision sont implacables.
Premièrement, la CREPA a décidé illégalement de rémunérer ses administrateurs par le biais du fonds de financement du paritarisme de la branche, en soutenant que ces fonds n’étaient pas prélevés sur les cotisations des adhérents. L’argument ne semble pas avoir convaincu le régulateur.
Deuxièmement, la CREPA est épinglée pour les honoraires de 734.000 euros versés au fils de la présidente dans le cadre de missions immobilières largement évoquées par la presse.
Manifestement, on ne se mouche pas du coude, à la CREPA.
