Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales, à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les membres du Comité national pour l’emploi sont renouvelés

Un arrêté ministériel publié ce jour au Journal officiel, acte une série de nominations au sein du Comité national pour l’emploi. Ces désignations interviennent dans le cadre du renouvellement partiel de ses membres. Du côté des représentants des administrations de l’État, plusieurs mouvements sont à signaler. Sur proposition du ministre chargé de l’emploi, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire en remplacement de Fabrice Masi, tandis que Camille Akoun...

La direction de l’ANDPC est prolongée pour six mois

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, prolonge le mandat de Michèle Lenoir-Salfati à la direction générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Cette reconduction est prévue pour une durée de six mois à compter du 11 juillet 2025. Retrouvez l'arrêté complet...

Sièges prud’homaux 2026-2029 : la répartition entre organisations est fixée

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029. Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....