Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics ETAM (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 13 décembre 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2019 applicables dans le Nord-Pas-de-Calais. Le texte a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC.
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