Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Un avenant n°10 paru au BOCC met à jour divers articles de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) concernant l'inaptitude.
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de préciser les conséquences d’un...
Les partenaires sociaux des ports et manutention (IDCC 3017) ont modifié les accords de branche et leurs avenants concernant le régime conventionnel de préretraite pénibilité.
Un...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121).
Il s’agit de l’avenant n°17 du 30 septembre 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat national de...
Un avis d'interprétation n°16 paru au BOCC révise la durée maximale d’indemnisation prévue par l’article 4.2 de la Convention collective de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte présente...
Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
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