Un accord relatif aux garanties conventionnelles a été conclu dans les branches du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2019 qui adapte les dispositions du Protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux, aux évolutions législatives dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC FO et SNFOCOS FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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