JJO

Extension d’un avenant dans le secteur du bâtiment et travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l’accord national professionnel du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le bâtiment et les travaux publics, à l’exclusion du secteur des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'accords (Drôme-Ardèche, Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment

Next article —

Avis d'extension d'un avenant aux CCN des BTP de La Réunion

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La Cavimac s’ouvre aux territoires ultramarins et ajuste son conseil

Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration. Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
JJO

France Travail : remaniement des représentants du ministère chargé de l’emploi au conseil d’administration

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail. Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi. ...
JJO

Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025. Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
JJO

France compétences : 2 nouvelles représentantes ministérielles nommées à la commission de certification

Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles. Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...