Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’accord du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments : ouvriers (IDCC 832), employés techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (IDCC 833) et ingénieurs et cadres (IDCC 363). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Intégrance accélère son activité, mais recule sur sa solvabilité

La Mutuelle Intégrance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. L’année a été marquée par une forte activité, notamment grâce à la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les Esat. Cette croissance s’accompagne toutefois d’une pression accrue sur les équilibres techniques et d’un recul du niveau de solvabilité. ...