Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 novembre 2025, relatif à la parentalité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Guyane – Martinique – Guadeloupe – La Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de : - L'accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 relatif aux salaires ;- L'accord territorial (La...