Avis d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2017 (annexes) relatif aux recommandations de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régimes frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...