Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extensionest envisagée |
|---|---|---|
| 8414 | Convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges | Avenant n° 1 du 4 mai 2020 |
| 8415 | Convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges | Avenant n° 5 du 24 janvier 2020 |
| 8435 | Convention du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 37 du 11 mars 2020 |
| 8721 | Convention du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 27 du 14 février 2020 |
| 9111 | Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude | Avenant n° 107 du 24 juin 2020 |
| 9261 | Convention du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles de la Drôme | Avenant n° 128 du 18 février 2020 |
| 9341 | Convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault | Avenant n° 185 du 23 janvier 2020 |
| 9352 | Convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes d’Ille-et-Vilaine | Avenant n° 51 du 11 mars 2020 |
| 9421 | Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire | Avenant n° 108 du 12 mars 2020 |
| 9461 | Convention du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles du Département du Lot | Avenant n° 8 du 6 juillet 2020 |
| 9661 | Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales | Avenant n° 186 du 28 janvier 2020 |
| 9661 | Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales | Avenant n° 187 du 28 janvier 2020 |
| 9661 | Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales | Avenant n° 188 du 28 janvier 2020 |
| 9712 | Convention du Ier janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et- Loire | Avenant n° 144 du 15 janvier 2020 |
| 9821 | Convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne | Avenant n° 95 du 6 mars 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
