Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.