Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation

Les articles 18-1 et 18-2 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ont été modifiés par accord. 

Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-SNEPL, CFDT-FEP et CFE – CGC Formation et Développement. Les modifications apportées par ce texte consistent à annuler et à remplacer l’expression « commission paritaire d’interprétation et de validation (CPIV) » par « commission paritaire d’interprétation (CPI) ». 

L’avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like