JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de l’importation des bois

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2020, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2019 relatif à l’adhésion au sein de l’OPCO et création d’une section paritaire professionnelle (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955 (IDCC 998). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la pharmacie d'officine

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...