La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2016, les dispositions des avenants suivants:
– Avenant du 21 janvier 2014 à l’accord du 10 décembre 1990- Avenant du 3 décembre 2014 à l’accord du 20 octobre 2010
conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (IDCC 1539).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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