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Extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 12 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l‘accord territorial (Bourgogne) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2020 et de l’accord territorial (Franche-Comté) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2020, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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