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Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN agricole de Lot-et-Garonne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions del’accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9472). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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