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Avis d’extension d’un accord à la CC de la promotion immobilière

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 2 novembre 2016, relatif au calcul de la durée annuelle de travail en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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