Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions des accords suivants : 

l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux salaires- l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, 

conclus dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...