Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 avril 2016 publié le 11 mai 2016, les dispositions des accords suivants : 

l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux salaires- l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, 

conclus dans les conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...