L’ACPR autorise Prévoir à fusionner 2 portefeuilles

Il y a deux mois, un avis de l’ACPR annonçait le projet de fusion de deux portefeuilles de contrats de la société Prévoir. Aujourd’hui, c’est la décision d’approbation qui est officiellement prise.

Les créanciers ont eu 2 mois pour faire part de leurs observations suite à la publication de l’avis de transfer

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Renouvellement des CPRI : la période des désignations paritaires commence

Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...

Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de  l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (région parisienne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de  l'accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) dans la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...